Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601129(08) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 29/11/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 009r |
Espace occupé | 0,3 |
Qualité des membres | 17601129(08) |
Barons et baronnies | |
L'arch. de Narbonne indique que les barons qui ne se sont pas encore présentés ou qui n'ont pas fait enregistrer leurs titres de propriété lui ont écrit ; il leur octroie un délai, au-delà duquel il nommera à leur place des gentilsh. de la qualité requise | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |